Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est CORTENYS, Société par actions simplifiée, 26 ALLÉE CIRCULAIRE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, France.

• Contact général : contact@cortenys.com
• Contact données personnelles : contact@cortenys.com

Données traitées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter des données d’identité et de contact, des données de compte, des données de commande, des informations liées au paiement, des messages de support et des données techniques nécessaires à la sécurité du service.

Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour répondre à vos demandes, gérer votre compte, exécuter vos commandes, traiter vos paiements, assurer le support client, sécuriser le site et respecter nos obligations légales et comptables.

Selon les cas, ces traitements reposent sur l’une des bases légales prévues à l’article 6, paragraphe 1, du règlement général sur la protection des données (RGPD) : l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (point b), l’intérêt légitime de CORTENYS (point f), le respect d’obligations légales (point c) ou, lorsque la loi l’exige, votre consentement (point a).

L’intérêt légitime de CORTENYS porte notamment sur la sécurité du site et du service.

Destinataires et prestataires de traitement

Vos données sont accessibles aux équipes internes habilitées et à certains prestataires de traitement strictement nécessaires au fonctionnement du service.

• Supabase : authentification et données applicatives
• Stripe : traitement du paiement
• Resend : envoi d’e-mails transactionnels et de contact
• OpenAI : assistance conversationnelle sur le site
• Google OAuth : connexion via compte Google
• Vercel : hébergement et infrastructure de diffusion
• Meta Platforms Ireland Limited et Google Ireland Limited : mesure publicitaire et contenu YouTube, uniquement après consentement

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter ou rendre accessibles des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Lorsque cela est nécessaire, les transferts sont encadrés par des mécanismes appropriés, comme des clauses contractuelles types, un addendum de transfert ou un autre mécanisme juridiquement valable annoncé par le prestataire (articles 44 et suivants du RGPD). Vous pouvez obtenir des informations sur ces mécanismes et, le cas échéant, une copie en écrivant à contact@cortenys.com.

Durées de conservation

Les demandes de contact sont conservées 3 ans après le dernier contact utile.

Les comptes clients sont conservés pendant la durée du compte, puis 3 ans après la suppression du compte ou la dernière activité, sauf obligation légale contraire.

Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales applicables.

Les journaux de sécurité et données de rate limiting sont conservés 6 mois.

Les conversations de l’assistant ne sont pas stockées par CORTENYS.

Vos droits

Vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité (articles 15 à 18, 20 et 21 du RGPD). Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@cortenys.com.

Lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21, paragraphe 1, du RGPD).

Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné, par exemple via « Gérer mes cookies » dans le pied de page du site. Le retrait ne vaut que pour l’avenir : il ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant sur la base de ce consentement (article 7, paragraphe 3, du RGPD).

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle chef de file de CORTENYS. Cette réclamation peut aussi être adressée à l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD).