Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes réalisées par CORTENYS auprès de clients commandant des produits proposés sur le site, sous réserve des ajustements nécessaires aux produits sur mesure ou personnalisés.

Produits, prix et paiement

Les produits proposés peuvent relever du catalogue standard ou de fabrications sur mesure. Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Pour les ventes soumises à la TVA française au taux normal, la TVA applicable est de 20 %.

Le paiement en ligne est actif via Stripe. Les moyens détectés ou annoncés à ce stade sont la carte bancaire, Apple Pay et PayPal, sous réserve de confirmation technique finale sur le site.

Livraison

Les livraisons visées à ce stade couvrent la France, l'Italie, l'Angleterre, l'Allemagne, la Suisse, les États-Unis, les Émirats arabes unis et le Qatar.

La livraison est gratuite pour les commandes passées sur le site.

Les délais de fabrication sont généralement compris entre 3 et 5 semaines à compter de la validation de la commande et du paiement, sauf indication contraire communiquée au client avant la commande.

Produits personnalisés et rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce droit est applicable.

Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont pris en charge par CORTENYS.

Certains produits sont personnalisés ou fabriqués à la demande. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.

Garanties et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.

Toute réclamation ou demande de service après-vente peut être adressée à contact@cortenys.com en précisant la référence de commande et l'objet de la demande.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C.

• CM2C
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Email : litiges@cm2c.net