Conditions générales de vente

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes réalisées par CORTENYS auprès de clients commandant des produits proposés sur le site, sous réserve des ajustements nécessaires aux produits sur mesure ou personnalisés.

Produits, prix et paiement

Les produits proposés peuvent relever du catalogue standard ou de fabrications sur mesure. Les prix affichés sur le site s'entendent livraison incluse. Ils comprennent la TVA applicable et, pour les livraisons en Suisse, au Royaume-Uni, en Norvège, aux Émirats arabes unis et au Qatar, les droits de douane et taxes à l'importation. Pour les livraisons aux États-Unis, les droits de douane et taxes à l'importation américains ne sont pas compris dans le prix : ils sont à la charge du client, qui les paie à la livraison. Hors ce cas, aucun montant supplémentaire n'est dû par le client à la livraison ; si un transporteur en réclamait malgré tout, CORTENYS le rembourse sur présentation du justificatif.

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par l'intermédiaire de Stripe. Les moyens de paiement disponibles pour votre commande sont ceux affichés à l'étape du paiement. Le paiement en plusieurs fois avec Klarna n'est possible que lorsqu'il y est proposé, sous réserve d'éligibilité.

Livraison

Nous livrons en France métropolitaine (Corse comprise), à Monaco, au Luxembourg, en Allemagne, en Suisse, au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie, en Espagne, au Portugal, au Danemark, en Norvège, aux États-Unis, aux Émirats arabes unis et au Qatar.

La livraison est gratuite pour les commandes passées sur le site.

Nous livrons nos pièces standard, y compris les Éditions Cortenys, en 6 à 12 semaines après validation de la commande. Pour le sur-mesure, nous prévoyons 8 à 13 semaines, selon le calendrier précisé au devis. Nous livrons les pièces prêtes à installer ; nous ne réalisons pas de pose sur site.

Produits personnalisés et rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce droit est applicable.

Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont pris en charge par CORTENYS.

Pour les livraisons à Monaco, en Suisse, aux États-Unis, aux Émirats arabes unis et au Qatar, CORTENYS accorde le même droit de rétractation de 14 jours, dans les mêmes conditions, retour gratuit compris.

L'exception au droit de rétractation prévue par le Code de la consommation (article L221-28, 3°) vise uniquement deux cas : les pièces conçues aux dimensions propres à un projet, en dehors des tailles et finitions proposées au catalogue ; et les pièces personnalisées par une gravure dont le client fournit le contenu (nom, numéro ou texte), comme les boîtes aux lettres gravées. Ces pièces sont signalées comme telles sur leur fiche, avant la commande. Toute autre pièce du catalogue reste rétractable, même fabriquée après la commande, quels que soient la taille et le coloris choisis parmi les options proposées. Les commandes de pièces gravées passées avant le 2026-10-09 restent rétractables, aux conditions publiées à la date de la commande. La rétractation et l'annulation s'exercent directement en ligne, sur la page Renoncer au contrat, sans création de compte.

Garanties et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.

CORTENYS garantit en outre chaque pièce pendant deux ans à compter de la livraison contre tout défaut de fabrication ou d'assemblage. Cette garantie commerciale s'exerce sans préjudice des garanties légales. Elle ne couvre pas l'évolution naturelle de la patine, l'usure normale, les chocs, ni les dommages résultant d'une installation, d'un usage ou d'un entretien non conformes aux recommandations de la Maison.

Toute réclamation ou demande de service après-vente peut être adressée à contact@cortenys.com en précisant la référence de commande et l'objet de la demande.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C.

• CM2C
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Email : declarer-un-litige@cm2c.net